Droit du Travail

Avocat en droit du travail BERGERAC

Avocat Droit du Tarvail Bergerac, Sarlat

Le Cabinet intervient tout particulièrement dans les domaines du Droit du Travail sur Bergerac Sarlat et sa région (Licenciement, Conseil de prud’hommes, Harcèlement…).

Le Cabinet se tient à votre disposition, au cours de la relation de travail, pour délivrer des conseils juridiques stratégiques, rapides et adaptés au secteur d’activité concerné.

Ils vous accompagne ainsi, lors de la rédaction de contrats de travail, au cours d’une procédure de licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique), d’une rupture conventionnelle ou lors d’une négociation financière, liée au départ d’un salarié de l’entreprise.

A l’issue de la rupture contractuelle, le Cabinet vous assiste et vous représente devant les Juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes de BERGERAC, PERIGUEUX, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ), afin d’assurer au mieux la défense de vos intérêts.

Licenciement

Le cabinet MOUILLAC bénéficie d’une connaissance parfaite de la vie de l’entreprise et de ses spécificités.

Il est donc à même de vous accompagner lors de procédures de licenciement (licenciement disciplinaire, pour faute simple ou faute grave, licenciement économique, licenciement pour insuffisance professionnelle ou manque de résultat, licenciement pour inaptitude ou absence injustifiée…).

Le Cabinet assure ainsi un suivi de votre dossier et s’adapte aux dispositions conventionnelles applicables au secteur d’activité en cause.

Il est également à vos côtés, lors de la recherche de solutions transactionnelles (chiffrage des différentes indemnités: licenciement, préavis, congés payés etc).

 Conseil de prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs, issus du contrat de travail. (notamment en matière de licenciement, salaires, congés payés, harcèlement moral etc).avocat Bergerac licenciement

Le Cabinet intervient devant le Conseil de Prud’hommes de BERGERAC. Il est donc à votre disposition, pour saisir le Conseil de Prud’hommes et bien entendu pour vous défendre tout au long de la procédure Prud’homale.

Accident du Travail et Indemnisation

Dès lors que vous êtes confrontés à un accident du travail, Le Cabinet MOUILLAC vous guide et vous accompagne, afin de répondre à vos interrogations.

En effet, l’accident du travail résulte d’un encadrement stricte du code du travail. Ceci nécessite un accompagnement rigoureux et de conseils adaptés à chaque situation.

Ainsi, différentes problématiques peuvent se poser:

-Comment se protéger lors d’un accident du travail  ?
-Le reclassement d’un salarié face à un accident du travail;
-L’accident de trajet et son indemnisation;
-L’expertise médicale après un accident, puis ;
-Le licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.avocat Bergerac licenciement

Le Cabinet intervient rapidement à votre demande, notamment dans les situations suivantes:

-Au cours de l’exécution du contrat de travail : vérification du respect de la santé au travail, des règles relatives à la durée du travail, protection contre la souffrance au travail et le harcèlement moral;
-Lorsque une rupture conventionnelle du contrat de travail est souhaitée;
-Lorsqu’un licenciement a été prononcé : licenciement pour motifs personnels (pour faute (simple ou grave), insuffisance professionnelle, manque de résultat ou pour absence injustifiée); licenciement pour motif économique, licenciement en raison d’une inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement;
-Lorsque une fin de CDD est contestée: Requalification du Contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée;
-Contester une sanction disciplinaire.
-Heures supplémentaires;
-Interventions pré contentieuses (négociation et recherche d’une issue amiable souhaitée au préalable; rédaction d’un accord transactionnel) et contentieuses (procédure devant le Conseil des Prud’hommes en référé et au fond);
-Licenciement pour inaptitude;
-Pour insuffisance professionnelle et manque de résultat, puis
-Licenciement économique.

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