Avocat Bergerac Droit Pénal 

Maître Mouillac intervient en Droit Pénal sur Bergerac Sarlat. Le cabinet saura vous conseiller, vous défendre tout le long de la procédure.

Victime d’un préjudice

Une personne qui souhaite obtenir réparation suite à un préjudice peut choisir entre l’instance pénal ou bien civil. Le cabinet saura faire reconnaître votre statut de victime et faire valoir vos droit.

La victime d’une agression, d’un vol peut être assistées par un avocat pénaliste pour rédiger une plainte, ou bien se constituer parties civiles.

Accusation, convocation

Si vous faites face à des accusations criminelles ou qui font l’objet d’une enquête, il est important de contacter un avocat qui peut immédiatement commencer à construire votre défense et vous conseiller sur la procédure pénale.

En outre le Cabinet a une connaissance du système juridique. Nous pouvons fournir une défense légale proactive et efficace à tous les niveaux dans les cas impliquant de nombreux chefs de délit et de crime , notamment:

– Agression
– Violence domestique
– Homicide involontaire
– Abus sexuel / agression sexuelle
– Vol
– Délit routier (alcool au volant)
– Drogue
– Autres crimes graves et délits

 

N’attendez pas jusqu’à ce que vous ayez été accusé d’un crime ou d’un délit consultez le cabinet immédiatement afin que nous puissions rapidement commencer à préparer votre défense.

Que vous soyez victime ou bien responsable des faits, je vous aiderai à comprendre le processus légal et à définir vos options pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Les différentes juridictions du droit pénal.

Le Tribunal de Police.
Le Tribunal Correctionnel pour les délits.
La Cour d’Assises pour les crimes.

Droit Pénal du Travail

C’est une branche du droit pénal. Les domaines d’infractions les plus répandus sont:

Le délit d’entrave est l’infraction phare qui croise à la fois le droit pénal et le droit du travail. En vertu de l’article L.1238-1 du Code du travail,

Le harcèlement sexuel et moral font l’objet d’infractions spécifiques en droit pénal du travail selon l’article L1153-1 du Code du travail.

Pour de plus amples renseignements ou pour fixer un rendez-vous avec concernant une question  Contactez le Cabinet situé à Bergerac.

Droit pénal